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Dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public : l'hôpital Simone Veil parmi les 18 sites pilotes 
 
L'arrêté du 26 juin 2014 oblige les fournisseurs des établissements publics à dématérialiser leurs factures et à les adresser à leurs clients via le portail nommé CHORUS Portail Pro (CPP 2017) : tout fournisseur pourra y ransmettre ses factures à l'ensemble de la sphère publique. Cette démarche s'inscrit dans la stratégie mise en oeuvre par l'Etat pour «simplifier la vie des entreprises et moderniser les administrations publiques».

18 structures publiques font office de pilotes pour tester ce portail, et ce, dès début Juillet 2016.

Parmi elles, on compte 3 acteurs du domaine de la santé : l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), le CHU d'Amiens et l'Hôpital Simone Veil (GH Eaubonne‐Montmorency).

Qui est concerné ?

Au total ce seront plus de 78 000 entités publiques, acteurs récepteurs de factures, qui seront concernées : l'Etat, les tablissements publics nationaux, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics de santé et les établissements publics locaux.

Du côté des émetteurs de factures, toutes les entités, indépendamment de leur statut juridique sont concernées : au total plus d'un million de fournisseurs devront se mettre à l'électronique.

Calendrier prévisionnel de 2017 a 2020

Tout d'abord, seules les entreprises les plus importantes devront répondre à cette contrainte au plus tard le 1er janvier 2017, les autres entreront dans le processus selon un calendrier progressif jusqu'en 2020 (2018 pour les entreprises de taille intermédiaire, 2019 pour les petites et moyennes entreprises, et enfin 2020 pour les micro‐entreprises.)

En pratique, les fournisseurs déposeront leurs factures de façon dématérialisée dans CPP2017, mis à disposition par l'Etat.Ces factures seront récupérées par l'établissement de santé (de façon manuelle ou automatisée), pour être ensuite intégrées dans le système d'information de l'hôpital.

Pour tout renseignement : secrériat de la Direction patrimoine, Achats et Logistique : 01 34 06 60 90 ou 60 61

 
MARCHE PUBLICS
 
Vous trouverez ci-dessous un lien vers la liste des dossiers de consultation des entreprises concernant les marchés publics en cours du publication (marchés à procédure adaptée et procédures formalisées).

Ces dossiers sont téléchargeables gratuitement sur :


ch-simoneveil.achatpublic.com

 

MARCHES ATTRIBUES AU COURS DE L'ANNEE 2016 (pdf)
Télécharger le document
(Article 133 du Code des Marchés Publics)