Instances et comités

L’hôpital Simone Veil, en tant qu’établissement de santé public et dans l’exercice de sa mission de service public de proximité, se réfère à des instances décisionnelles et consultatives.

  • Les instances décisionnelles

    LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

    Se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Délibère principalement sur : le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, toute mesure relative à la participation à une communauté hospitalière de territoire, fusion d’établissement etc.

    Le 31 janvier 2018, Madame BERTHY, maire de la commune de Montmorency a été élue Présidente du Conseil de Surveillance, Monsieur DUBLINEAU,maire de la commune d'Eaubonne a été élu Vice-Président du Conseil de Surveillance.

    LE DIRECTOIRE

    Approuve le projet médical. Prépare le projet d’établissement. Conseiller le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Le directoire comprend 7 membres appartenant au personnel de l’établissement :

    • Directeur : Président,
    • Président de CME : Vice-président,
    • Président CSIRMT
    • 4 membres nommés par le Directeur après avis du Président de la CME pour les membres médecins.
  • Les instances consultatives

    LA COMMISSION MÉDICALE D’éTABLISSEMENT (CME)

    Cette commission est composée du Directeur de l’établissement, de médecins et de représentants du CTE et de la CSIRMT. Elle donne son avis sur : - Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, - Les nominations des responsables de pôle d’activité clinique et médico-technique, - Les questions individuelles relatives au recrutement et à la carrière des praticiens. Elle organise la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles des praticiens.

    LE COMITÉ TECHNIQUE D’éTABLISSEMENT (CTE)

    Le Comité Technique d’Etablissement, présidé par le directeur de l’établissement, est un organe consultatif représentatif des personnels non médicaux de l’établissement. Il est consulté pour les dossiers suivants : - le projet d’établissement, - le budget et les comptes, - les conditions et l’organisation du travail, - le bilan social et les modalités d’une politique d’intéressement, - le plan de formation.

    LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE RÉEDUCATION ET MéDICO-TECHNIQUES (CSIRMT)

    Elle est consultée pour avis sur les projets, politiques et organisations générales liés aux soins paramédicaux fournis par l’hôpital à ses usagers.

    LE COMITÉ D’HYGIÈNE DE SÉCURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

    Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

    LA COMMISSION DES USAGERS (CDU)

    Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge et de l’accueil des personnes malades et de leurs proches.

    LE COMITÉ DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES (CLIN)

    Il est chargé de la lutte contre les infections nosocomiales, y compris la prévention de la résistance bactérienne aux antibiotiques. Il collabore avec l’Équipe Opérationnelle d’Hygiène Hospitalières(EOHH)

    LE COMITÉ DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR (CLUD)

    Il coordonne toute action visant à améliorer la prise en charge de la douleur en fonction de référentiels scientifiques.

    LE COMITÉ DE LIAISON ALIMENTATION NUTRITION (CLAN)

    Il a pour mission d’évaluer et d’accompagner la politique de la prise en charge nutritionnelle et hôtelière de l’établissement.  

    LE COMITÉ DU MEDICAMENT ET DES DISPOSITIFS MÉDICAUX STERILES (COMEDIMS)

    Il participe par ses avis à l’élaboration de la politique du médicament. A ce titre, il élabore la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est recommandée dans l’établissement ainsi que des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et dispositifs médicaux stériles et de lutte contre l’iatrogène médicamenteuse.

    LE GROUPE DE REFLEXION ÉTHIQUE (G.R.E.)

    Il a pour but de promouvoir et d’accompagner la réflexion éthique des professionnels de l’hôpital dans leur pratique. Il se donne pour objectif d’émettre des avis et des réflexions sur les questions dont il sera saisi.