Accueil HSV
Accessibilité : non conforme

Accessibilité : non conforme

Déclaration d’accessibilité

L'Hôpital Simone Veil s’engage à rendre son site www.hopital-simoneveil.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en oeuvre la stratégie et les actions suivantes :
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028;
Actions réalisées en 2024-2026 ;
Plan d’actions 2026-2028 ;

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : www.hopital-simoneveil.fr

État de conformité
www.hopital-simoneveil.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version
4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par FACIL’iti révèle que :
49.18 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (Taux de conformité global)
Le taux moyen de conformité du site s’élève à 55.66 %

1 RAPPORT D'AUDIT D'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

Contenus non accessibles
Non conformités
Critère 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
Critère 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle
est-elle respectée ?
Critère 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il
suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
Critère 4.8 - Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
Critère 4.13 - Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors
cas particuliers) ?
Critère 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
Critère 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
Critère 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
Critère 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
Critère 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle
?
Critère 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies
d’assistance ?
Critère 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de
présentation. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
Critère 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
Critère 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles
de styles sont désactivées ?
Critère 10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont
désactivées ?
Critère 10.5 - Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles
correctement utilisées ?
Critère 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
Critère 10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies
d’assistance ?
Critère 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de
fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à
un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
Critère 10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par
l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
Critère 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
Critère 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
Critère 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
Critère 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas
particuliers) ?
Critère 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions
facilitant la correction des erreurs de saisie ?
Critère 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des
champs avec les données de l’utilisateur ?
Critère 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de
navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes
ou évitées ?
Critère 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il
présent (hors cas particuliers) ?
Critère 12.11 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à
l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
Critère 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire,
une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations
Aucune dérogation.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 30/07/2026.

Technologies utilisées pour l’analyse de www.hopitalsimoneveil. fr
HTML5
CSS
JavaScript

Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de
référence du RGAA 4.1.2, avec les outils suivants :
Le navigateur Google Chrome ;
Le navigateur Firefox ;
Outils pour évaluer l’accessibilité
L’extension de navigateur ARC Toolkit ;
L’extension de navigateur WAVE ;
L’extension de navigateur Web Developer ;
L’extension de navigateur HeadingsMap ;

Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service communication de l'Hôpital Simone Veil pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message : communication@ch-simoneveil.fr

Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 -
75342 Paris CEDEX 07