Vos droits

Pendant la durée de votre séjour à l’EHPAD / USLD, il vous est possible de désigner une personne de confiance, librement choisie par vous dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. La désignation d’une personne de confiance n’est pas une obligation mais est souhaitable.

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Quand dÉsigner une personne de confiance ?

Avant ou pendant votre séjour.

Qui est la personne de confiance ?

• Un parent, un ami, un proche, votre médecin traitant.
• Elle peut être différente de la personne à prévenir.
• Elle sera informé(e) par vos soins de cette désignation et signera le document le désignant.
• Elle peut être remplacée par la désignation d’une autre personne à votre demande

Comment désigner ou annuler la personne de confiance ?

• Elle est désignée par écrit
• Elle peut être annulée à tout moment par écrit
• Le document désignant la personne de confiance est remis à l’équipe soignante.
• La personne de confiance peut être remplacée ultérieurement par la désignation d’une
• autre personne à votre demande.

Que peut faire la personne de confiance ?

• Vous assister lors de vos rendez-vous médicaux ;
• Vous aider à formuler vos souhaits
• Si vous avez rédigé des directives anticipées exprimant vos souhaits relatifs à votre fin de vie pour la limitation ou l’arrêt de traitement, vous pouvez également les confier à votre personne de confiance.
• Être consultée par les médecins pour rendre compte de vos volontés si vous n'êtes pas en mesure de le faire. Avant toute intervention ou investigation importante, les précisions ainsi recueillies pourront guider les médecins dans les choix thérapeutiques.
• Elle ne recevra pas d’informations que vous jugez confidentielles et que vous aurez indiquées au médecin (vous devrez alors nous l’indiquer précisément)

Les directives anticipées sont des instructions écrites qui indiquent vos souhaits relatifs à la fin de vie. Elles seront prises en considération pour toute décision concernant, notamment l’arrêt, la limitation d’un traitement ou la prolongation artificielle de la vie. En l'absence de directives anticipées, les médecins doivent recueillir l’avis de la famille ou des proches.

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Comment rédiger vos directives anticipées ?

Vous pouvez les rédiger vous-même sur papier libre.
Elles doivent comporter : vos nom et prénom, votre date et lieu de naissance. Vos observations quant aux conditions de limitation ou d’arrêt de votre traitement en fin de vie, la date et le lieu, votre signature.

Si vous ne pouvez pas les écrire vous-même
Faites appel à 2 témoins, dont votre personne de confiance, pour les rédiger. Ces personnes doivent attester par écrit que ces directives expriment votre volonté. Elles doivent indiquer leur nom, prénom et qualité et leurs attestations doivent être jointes à vos directives anticipées.

Si vous êtes sous tutelle
Rédiger des directives anticipées avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille. Votre tuteur ne peut ni vous assister, ni vous représenter.

À qui donner les directives anticipées ?

• Les remettre à votre médecin traitant
• En conserver un exemplaire sur vous
• Confier un exemplaire à un de vos proches ou personne de confiance.
• À votre admission dans notre établissement, signalez que vous avez rédigé des directives anticipées. Elles seront prises en compte lorsque le médecin envisage de prendre une décision de limitation ou d’arrêt de traitement.

Comment modifier vos directives anticipées ?

La durée de validité de vos directives anticipées est de trois ans mais elles peuvent, à tout moment, être soit modifiées, partiellement ou totalement, soit révoquées sans formalité. Toute modification intervenue dans le respect de ces conditions vaut confirmation et fait courir une nouvelle période de trois ans. Elles sont renouvelables par simple décision de confirmation signée par vous sur le document.

Vous pouvez demander à consulter votre dossier médical ou administratif. A tout moment, vous pouvez interroger le médecin coordonnateur afin d’obtenir des renseignements médicaux sur votre état de santé, les examens prévus, les résultats des investigations, les traitements proposés.

La liste des médiateurs est affichée dans les halls des pavillons.
Cette liste prévue à l’article L311-5 du code de l’action sociale et des familles est réactualisée par un arrêté établi par le préfet du Val d’Oise, le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile de France et le président du Conseil général du Val d’Oise.

Les réclamations peuvent être adressées au directeur de l’EHPAD et de l’USLD ou au directeur de l’Hôpital Simone Veil. Les résidents ou leurs familles peuvent aussi saisir la Commission Des Usagers (CDU) de l’Hôpital Simone Veil . Sa principale mission est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs difficultés.

Le Conseil de la Vie Sociale est l'instance consultative d'expression des résidants et de leur famille (décret n°2004-287 du 25 mars 2004).

Quel est le rôle du Conseil de la vie sociale ?

Son but est de favoriser l’expression des résidents et des familles. Elle donne des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’EHPAD, l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les projets de travaux et d’équipement, la nature et les prix des services rendus, l’entretien des locaux, etc.

Qui fait partie du Conseil de la vie sociale ?

Notre conseil est composé de 7 représentants élus ou désignés :

• 3 représentants titulaires des résidents,
• 2 représentants titulaires pour les familles,
• 1 représentant titulaire du personnel,
• 1 représentant titulaire de l'organisme gestionnaire. Leurs noms sont portés à la connaissance des résidants par voie d'affichage.

Le mandat est de trois ans.

Le conseil de la vie sociale se réunit régulièrement au moins trois fois par an.

Comment contacter le conseil de la vie sociale ?

Les coordonnées des représentants des résidents et des familles sont affichées dans le hall des pavillons.